CONDITIONS D’UTILISATION

CIELO VERDE Québec Inc. – Cieloverde.ca / Bud Lafleur Tm/Mc Inc. – budlafleur.com

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») contiennent les modalités régissant l’accès et l’utilisation du ou des sites Web Cieloverde.ca de CIELO VERDE et de Bud Lafleur Tm/Mc Inc. et budlafleur.com (le ou les « sites Web »), de tous les services, fonctionnalités, outils et applications Web mis à disposition par l’entremise du ou des sites Web en association avec les activités de CIELO VERDE liées à l’usage médical et récréatif (collectivement, les « Services »), et de tout produit lié à l’usage récréatif de CIELO VERDE / BUD LAFLEUR mis à disposition via le ou les sites Web (les « Produits »). Les Conditions sont établies par Cielo Verde Québec Inc. (« CIELO VERDE », « nous », « notre » ou « nos ») et sont acceptées par vous (« vous », « votre » ou « vos ») lors de votre utilisation du ou des sites Web et/ou de tout Service. Ces Conditions régissent votre accès et votre utilisation du ou des sites Web et des Services. En accédant aux fonctions du ou des sites Web ou en les utilisant, et/ou en accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions, y compris par toute condition, directive, restriction ou règle supplémentaire qui pourrait être publiée en relation avec des sections ou des Services spécifiques du ou des sites Web. Toutes ces conditions, directives, restrictions ou règles supplémentaires publiées par CIELO VERDE QUÉBEC INC en rapport avec le ou les sites Web, les Services ou les Produits (selon le cas) sont intégrées par référence aux présentes Conditions.

EN VOUS INSCRIVANT POUR UN COMPTE OU EN UTILISANT L’UN DES SERVICES OU LE OU LES SITES WEB, VOUS SOUMETTEZ VOTRE ACCEPTATION DE CES CONDITIONS ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CE CONTRAT CONTRAIGNANT ET D’Y ÊTRE PARTIE.

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, SI VOUS N’AVEZ PAS L’ÂGE MINIMUM REQUIS PAR LA LOI, OU SI VOUS N’AVEZ PAS L’AUTORITÉ POUR LES ACCEPTER AU NOM DE VOTRE ORGANISATION, IL VOUS EST INTERDIT D’UTILISER OU D’ACCÉDER AU(X) SITE(S) WEB, VOUS NE DEVEZ PAS VOUS INSCRIRE POUR UN COMPTE CHEZ NOUS ET NE DEVEZ PAS UTILISER LES SERVICES.

1. Modifications des présentes Conditions.

CIELO VERDE QUÉBEC INC/ BUD LAFLEUR INC peut, à tout moment et de temps à autre, à sa seule discrétion, mettre à jour, réviser, compléter, remplacer et/ou modifier autrement ces Conditions et/ou vous imposer des règles, politiques, conditions ou modalités nouvelles ou supplémentaires concernant l’utilisation des Services et/ou du ou des sites Web, sans préavis spécifique. Ces mises à jour, révisions, suppléments, remplacements, modifications et règles, politiques, conditions et modalités supplémentaires (collectivement désignés par le terme « Conditions révisées ») entreront en vigueur immédiatement dès leur publication sur le ou les sites Web ou dès que CIELO VERDE QUÉBEC INC vous les aura communiqués autrement (selon le cas). Toute utilisation continue des Services et/ou du ou des sites Web après une telle publication des Conditions révisées ou après que CIELO VERDE vous les a communiquées sera réputée constituer une acceptation des Conditions révisées. Si nous mettons à jour les Conditions et que vous n’acceptez pas les Conditions révisées, vous devez cesser d’utiliser les Services et le ou les sites Web.

2. Droit d’auteur et droits de propriété.

Le ou les sites Web contiennent des informations et du matériel exclusifs qui appartiennent à CIELO VERDE, à ses filiales, à ses sociétés affiliées et/ou à ses concédants de licence, et qui sont protégés par les lois applicables sur la propriété intellectuelle et d’autres lois, y compris, mais sans s’y limiter, le droit d’auteur. Sans limiter ce qui précède, le contenu, l’organisation, les graphiques, la conception, la compilation, la traduction magnétique, la conversion numérique et d’autres questions liées au(x) site(s) Web, toutes les informations stockées sur le(s) site(s) Web et mises à disposition par son intermédiaire, ainsi que tous les documents, rapports, formulaires, graphiques, diagrammes et autres matériels créés ou mis à disposition par le(s) site(s) Web et/ou les Services (collectivement, le « Contenu du site Web »), sont protégés par les droits d’auteur, les marques de commerce et autres droits de propriété (y compris, mais sans s’y limiter, la propriété intellectuelle) applicables. Vous reconnaissez et acceptez que vous n’utiliserez pas ces informations, matériels ou contenu du site Web de quelque manière que ce soit, sauf pour l’utilisation des Services et du site Web conformément aux présentes Conditions. Tous les droits sur le site Web et son contenu sont réservés dans le monde entier et la copie, la redistribution, l’utilisation ou la publication par vous de tout contenu de ce site Web ou de toute partie du site Web est strictement interdite. Il est strictement interdit de conserver, de distribuer ou d’utiliser toute partie du site Web ou de son contenu, sauf dans la mesure expressément autorisée par les présentes Conditions. CIELO VERDE et les auteurs du contenu du site Web conservent tous les droits moraux sur tout le contenu du site Web publié sur celui-ci.

Le ou les sites Web peuvent contenir des marques de commerce, des marques de service, des logos, des icônes et des noms commerciaux qui sont la propriété de CIELO VERDE ou de Bud Lafleur Inc (collectivement, les « Marques de commerce de CIELO VERDE ») ou de toute autre partie indiquée pour cette marque, marque de service, logo, icône ou nom commercial. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les marques de commerce de CIELO VERDE à d’autres fins que celles spécifiées dans les présentes Conditions.

3. Contenu de tiers.

Le ou les sites Web et/ou les Services peuvent contenir des informations et du matériel fournis à CIELO VERDE par des tiers (collectivement, le « Contenu de tiers »), soit dans le cadre du site Web ou de son contenu, soit autrement. Le contenu de tiers est l’œuvre protégée par le droit d’auteur de son propriétaire, qui conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs au contenu de tiers, y compris, sans s’y limiter, tous les droits de propriété intellectuelle s’y rapportant. Tout contenu de tiers est soumis aux présentes Conditions dans la même mesure que le contenu du site Web. En plus d’être soumis aux présentes Conditions, le contenu de tiers peut également être soumis à des conditions d’utilisation et/ou des politiques de confidentialité différentes et/ou supplémentaires de ces tiers.

4. Publicité et promotions.

Le contenu de tiers peut inclure du matériel publicitaire ou promotionnel de tiers et CIELO VERDE peut, à sa discrétion, faire de la publicité pour les produits ou services de CIELO VERDE ou mettre à disposition des publicités et des promotions via le ou les sites Web ou le contenu du site Web. Toutes ces publicités et promotions sont sous réserve de disponibilité et sont mises à disposition « telles quelles » sans garantie ni représentation d’aucune sorte. En ce qui concerne toute publicité de tiers, CIELO VERDE se réserve le droit d’ajouter ou de retirer de la publicité du site Web et/ou des Services à sa discrétion, pour n’importe quelle raison ou sans raison, et sans préavis spécifique. En ce qui concerne toute publicité ou promotion de ou relative à tout produit ou service de CIELO VERDE, CIELO VERDE se réserve le droit de modifier, d’étendre ou d’annuler une telle publicité ou promotion à sa discrétion et sans préavis spécifique.

5. Résidents canadiens.

L’utilisation du ou des sites Web, y compris les Services et les Produits mis à disposition par le biais du site Web, est limitée aux personnes résidant au Canada ayant atteint l’âge de la majorité applicable dans la province à partir de laquelle le site Web est accédé. Les personnes ne résidant pas habituellement au Canada ou les mineurs ne sont pas autorisés à accéder ou à utiliser le site Web, les Services et les Produits. CIELO VERDE ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie que le site Web, les Services et/ou les Produits sont disponibles pour une utilisation dans des juridictions en dehors du Canada. L’utilisation du site Web, des Services et/ou des Produits dans des lieux où ils sont illégaux est strictement interdite. Vous êtes seul responsable du respect de vos lois locales applicables si vous choisissez d’accéder ou d’utiliser le site Web, les Services et/ou les Produits. CIELO VERDE n’est pas responsable et décline toute responsabilité pour une telle utilisation non autorisée du site Web, des Services et/ou des Produits.

6. Droit d’utilisation limité.

Vous pouvez utiliser le ou les sites Web et le contenu du site Web dans le seul but d’accéder et d’utiliser le site Web et les Services, y compris en relation avec l’utilisation des Produits de CIELO VERDE. Vous reconnaissez et acceptez que vous n’utiliserez pas les informations, le matériel ou le contenu du site Web exclusifs de CIELO VERDE de quelque manière que ce soit, sauf pour l’utilisation du site Web et des Services conformément aux présentes Conditions. Le téléchargement, la conservation, l’utilisation, la publication, la copie ou la redistribution par vous de tout contenu du site Web sont strictement interdits, et vous n’acquérez aucun droit de propriété sur le contenu du site Web, les marques de commerce de CIELO VERDE ou tout autre matériel visualisé ou accédé par le biais du site Web.

7. Contenu soumis.

Tous les graphiques, images, textes, déclarations, commentaires ou autres informations téléchargés, affichés, envoyés ou autrement mis à disposition ou communiqués par vous à CIELO VERDE par le biais du site Web et/ou des Services (collectivement, le « Contenu soumis ») seront pour toujours la propriété de CIELO VERDE. Vous acceptez que CIELO VERDE soit libre d’utiliser, de compiler, de traiter, d’adapter, de divulguer, de reproduire, de concéder sous licence, de distribuer et/ou d’exploiter autrement le contenu soumis comme CIELO VERDE le juge opportun, à sa seule discrétion, sans aucune obligation ni restriction d’aucune sorte au titre des droits de propriété intellectuelle ou autrement. Le contenu soumis, même s’il est désigné comme confidentiel par vous, ne créera, en l’absence d’un accord écrit distinct entre CIELO VERDE et vous, aucune obligation de confidentialité pour CIELO VERDE, et CIELO VERDE ne sera pas responsable des idées pour ses activités (y compris, sans s’y limiter, les idées de produits, de services ou de publicité) et n’encourra aucune responsabilité en raison de similitudes pouvant apparaître dans les futurs produits, services ou opérations de CIELO VERDE.

8. Administration du compte.

Les dispositions suivantes de la présente section 8 s’appliquent dans la mesure où CIELO VERDE met à votre disposition un compte en ligne relatif au site Web :

Vous pouvez recevoir un compte enregistré auprès de CIELO VERDE sur le site Web pour vous permettre d’utiliser les fonctionnalités des Services (un « Compte »).

Vous acceptez de fournir des informations exactes, actuelles et complètes requises pour vous inscrire ou créer un compte, et chaque fois que des informations vous concernant sont requises en rapport avec le site Web ou les Services (les « Données d’inscription »). Vous acceptez en outre de maintenir et de mettre à jour vos données d’inscription pour qu’elles restent exactes, actuelles et complètes. CIELO VERDE peut mettre fin à votre droit d’accéder et/ou d’utiliser tout ou partie du site Web, d’un compte ou des Services si les informations que vous fournissez sont fausses, inexactes ou incomplètes. Vous acceptez que CIELO VERDE puisse stocker et utiliser les données d’inscription que vous fournissez pour maintenir et gérer votre compte, y compris, le cas échéant, les informations de carte de crédit pour la facturation des frais sur votre carte de crédit.

Vous êtes seul responsable du contrôle de l’accès à votre compte et du maintien de la confidentialité et de la sécurité de votre compte et des informations de mot de passe associées. Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se déroulent sur ou par l’entremise de votre compte, et vous acceptez d’informer immédiatement CIELO VERDE de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité dont vous avez connaissance. CIELO VERDE ne sera pas responsable des pertes découlant de l’utilisation non autorisée de votre compte.

Votre droit d’accéder et d’utiliser le site Web et les Services n’est pas transférable. Tout mot de passe ou droit qui vous est donné pour obtenir les Services et accéder au site Web n’est pas transférable.

Votre accès au site Web, à un compte et/ou aux Services est entièrement à la discrétion de CIELO VERDE, et nous nous réservons le droit de bloquer, suspendre ou résilier votre accès au site Web, à un compte et/ou aux Services à tout moment et pour n’importe quelle raison. Vous acceptez que CIELO VERDE puisse, à sa discrétion et sans préavis, supprimer votre compte et tout matériel connexe, y compris les informations personnelles, les données, le texte, les fichiers, les images et tout autre matériel.

9. Conduite de l’utilisateur.

Vous acceptez d’utiliser le site Web, les Services ou toute fonctionnalité du site Web ou des Services, ainsi que votre compte, de manière responsable et en pleine conformité avec les présentes Conditions, ainsi qu’avec vos lois et règlements locaux. Vous ne devez pas, et vous acceptez de ne pas utiliser le site Web ou les Services pour :

afficher ou transmettre tout matériel qui (i) viole ou enfreint de quelque manière que ce soit les droits d’autrui, (ii) est illégal, menaçant, abusif, diffamatoire, blessant, attentatoire à la vie privée ou aux droits de publicité, vulgaire, obscène, haineux, profane ou autrement répréhensible, ou (iii) contient ou renvoie à des virus informatiques ou à tout autre code, fichier ou programme informatique conçu pour (ou qui fonctionne pour) interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications ou interférer de toute autre manière avec le site Web ou l’interrompre ;

télécharger, conserver, modifier, traduire, utiliser, publier, distribuer, reproduire, copier ou transférer tout droit d’utiliser le contenu du site Web, sauf dans la mesure expressément autorisée par les présentes Conditions ;

utiliser ou tenter d’utiliser le compte, les Services ou les informations personnelles d’une autre personne, ou usurper l’identité d’une autre personne ou entité ;

supprimer, contourner, désactiver, endommager ou interférer de toute autre manière avec les fonctions de contrôle d’accès ou de sécurité du site Web ou des Services ;

faire de la publicité ou effectuer toute sollicitation commerciale, y compris, mais sans s’y limiter, la sollicitation d’autres utilisateurs du site Web ;

restreindre ou empêcher toute autre personne d’utiliser ou de profiter du site Web ou des Services offerts par son intermédiaire ;

copier, refléter, altérer, désassembler, décompiler, créer des œuvres dérivées basées sur, ou faire de l’ingénierie inverse sur le contenu du site Web ou toute partie de celui-ci, y compris tout aspect ou fonctionnalité des Services ;

s’engager dans des pratiques telles que le « screen scraping », le « database scraping » ou le « remplissage automatique de formulaires » pour extraire, tester ou obtenir des listes d’utilisateurs, de commandes ou d’autres informations générées, traitées ou stockées via le site Web, tout compte ou les Services ;

supprimer, modifier ou altérer tout avis de droit d’auteur, de marque de commerce ou d’autres droits de propriété de CIELO VERDE de toute partie du site Web ou des Services, ou télécharger, afficher ou mettre à disposition de toute autre manière sur ou par l’entremise du site Web et/ou des Services tout matériel protégé par le droit d’auteur, une marque de commerce ou un autre droit de propriété sans l’autorisation expresse du propriétaire ;

vendre, revendre, concéder sous licence, sous-licencier, louer, prêter, commercialiser, transférer, céder, distribuer, proposer dans un bureau de service, en temps partagé ou se séparer de toute autre manière de toute partie du site Web, de tout compte ou des Services, ou les mettre à la disposition de tout tiers, en tout ou en partie ; ou

proposer, moyennant des frais ou gratuitement, des services consistant à traiter des données par l’utilisation du site Web ou des Services, autrement que pour votre utilisation du site Web et des Services conformément aux présentes Conditions.

10. Modifications des comptes et des services.

CIELO VERDE se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion, de résilier, changer, modifier ou suspendre un compte ou l’un des Services. CIELO VERDE peut imposer des limites sur tout ou partie des fonctionnalités des Services ou restreindre votre accès à une partie ou à la totalité des Services ou du compte sans préavis ni responsabilité. CIELO VERDE se réserve le droit de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie des Services, avec ou sans préavis.
Votre accès au site Web, à un compte et/ou aux Services est entièrement à la discrétion de CIELO VERDE, et CIELO VERDE se réserve le droit de bloquer, suspendre ou résilier votre accès au site Web, à un compte et/ou aux Services à tout moment et pour n’importe quelle raison, y compris le non-respect des présentes Conditions et/ou toute violation des lois ou règlements applicables.

11. Indemnisation.

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de nous dégager, ainsi que nos partenaires, avocats, personnel, annonceurs, fournisseurs de produits et de services, sociétés affiliées et toutes les parties de qui CIELO VERDE a obtenu des licences pour des parties du contenu du site Web, ainsi que leurs directeurs, dirigeants et employés, de toute responsabilité, perte, dommage, réclamation, coût et dépense, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, découlant de ou liés à : (i) votre violation des présentes Conditions ; (ii) votre utilisation du site Web ou des Services ; (iii) toute mesure prise par CIELO VERDE dans le cadre de son enquête sur une violation présumée des présentes Conditions ; ou (iv) votre violation de tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit d’un tiers en rapport avec votre utilisation du site Web ou des Services. CIELO VERDE se réserve le droit, sous réserve d’indemnisation par vous, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire initialement soumise à vos obligations de défense et d’indemnisation, et vous ne devrez en aucun cas régler une affaire sans le consentement écrit préalable de CIELO VERDE.

12. Avis de non-responsabilité.

LES SERVICES, LE SITE WEB, LES PRODUITS, LE CONTENU DU SITE WEB ET LES INFORMATIONS DISPONIBLES SUR OU PAR LE BIAIS DU SITE WEB SONT FOURNIS « TELS QUELS », « SELON LA DISPONIBILITÉ », ET TOUTES LES GARANTIES, PROMESSES, REPRÉSENTATIONS ET CAUTIONS, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES, SONT DÉCLINÉES (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LE DÉNI DE TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE TITRE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, À UN RÉSULTAT SPÉCIFIQUE OU À TOUT AUTRE BUT). TOUTES CES GARANTIES, PROMESSES, REPRÉSENTATIONS ET CAUTIONS SONT EXCLUES DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI. LES INFORMATIONS HÉBERGÉES SUR LE SITE WEB, LE CONTENU DU SITE WEB ET LES SERVICES PEUVENT CONTENIR DES BOGUES, DES ERREURS, DES PROBLÈMES OU D’AUTRES LIMITATIONS. CIELO VERDE NE GARANTIT PAS ET NE DÉCLARE PAS QUE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB ET/OU DES SERVICES SERA ININTERROMPUE OU EXEMPTE D’ERREURS, QUE LES INFORMATIONS DISPONIBLES PAR LE BIAIS DU SITE WEB OU DES SERVICES SERONT EXACTES OU EXEMPTES D’ERREURS, OU QUE LE SITE WEB, LE CONTENU DU SITE WEB ET/OU LES SERVICES SERONT EXEMPTS DE PERTE, DE CORRUPTION, D’ATTAQUE, DE VIRUS, D’INTERFÉRENCE, DE PIRATAGE OU D’AUTRE INTRUSION DE SÉCURITÉ, ET CIELO VERDE DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ S’Y RAPPORTANT. VOUS ACCEPTEZ QUE, DE TEMPS À AUTRE, CIELO VERDE PUISSE FERMER OU RETIRER LE SITE WEB ET/OU LES SERVICES OU TOUTE FONCTIONNALITÉ DE CEUX-CI, POUR DES PÉRIODES INDÉFINIES, OU ANNULER LES SERVICES OU L’UN D’EUX À TOUT MOMENT, SANS PRÉAVIS.

13. Exclusions et limitations de responsabilité.

Vous acceptez que nous, ainsi que nos administrateurs, dirigeants, employés, agents ou autres représentants, ne soyons pas responsables des dommages directs, spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs de toute nature, ou de tout dommage résultant de ou lié à : (1) la suspension, la perte ou l’interruption des Services ; (2) votre utilisation du site Web et/ou des Services ; (3) l’interruption des Services ou de tout aspect ou fonctionnalité du site Web ; (4) les pertes ou responsabilités résultant d’actes ou d’événements indépendants de notre volonté ; (5) la non-livraison, la livraison erronée, la corruption, la destruction ou d’autres modifications de données ; ou (6) les dommages ou conséquences découlant de ou liés à l’utilisation inappropriée ou non autorisée du site Web, du contenu du site Web et/ou des Services.

EN PLUS DES AUTRES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS, EN AUCUN CAS NOUS OU NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FOURNISSEURS, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS OU AUTRES REPRÉSENTANTS NE SERONS RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, POUVANT RÉSULTER DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE WEB OU LES SERVICES, DU MANQUEMENT DE CIELO VERDE À FOURNIR LE SITE WEB OU LES SERVICES, DE LA PERTE DE DONNÉES, DE LA PERFORMANCE DU SITE WEB ET/OU DES SERVICES, DE LA NON-PERFORMANCE DU SITE WEB ET/OU DES SERVICES, ET/OU DE LA PRESTATION OU DE L’ABSENCE DE PRESTATION DE SERVICES, DANS TOUS LES CAS, QUE CIELO VERDE AIT ÉTÉ INFORMÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE TOTALE ET MAXIMALE ET LA RESPONSABILITÉ GLOBALE TOTALE ET MAXIMALE DES REPRÉSENTANTS DE CIELO VERDE, DÉCOULANT DE OU LIÉE À CES CONDITIONS (QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L’ACTION OU DE LA RÉCLAMATION, PAR EXEMPLE, CONTRAT, DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE) EST LIMITÉE À UN DOLLAR (1 $) CANADIEN.

LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ PRÉCITÉES S’APPLIQUERONT DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI ET SURVIVRONT À L’ANNULATION OU À LA RÉSILIATION DES PRÉSENTES CONDITIONS, DE TOUT COMPTE OU DE VOTRE CAPACITÉ OU DROIT D’UTILISER LE SITE WEB. SI LA LOI APPLICABLE NE PERMET PAS QUE TOUT OU PARTIE DES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS S’APPLIQUENT À VOUS, ELLES S’APPLIQUERONT DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.

14. Témoins (Cookies).

Un « témoin » est un petit fichier texte composé d’identifiants alphanumériques qui est placé sur votre disque dur par un serveur de pages Web. L’identifiant est ensuite renvoyé au serveur chaque fois que le navigateur demande une page à ce serveur. Les témoins contiennent des informations qui peuvent être lues ultérieurement par un serveur Web dans le domaine qui vous a émis le témoin. Nous pouvons utiliser des témoins sur un site Web pour reconnaître un ordinateur lorsqu’un utilisateur visite le site, améliorer la convivialité du site, se connecter au site et/ou aux Services, analyser l’utilisation du site, administrer le site et personnaliser le site pour votre utilisation. Nous pouvons également utiliser des témoins par le biais d’un site Web pour l’analyse du trafic, la publicité et le profilage démographique anonyme. En utilisant et en naviguant sur le site Web, vous consentez à l’utilisation de témoins conformément aux présentes Conditions. Si vous n’y consentez pas, vous devez désactiver les témoins ou vous abstenir d’utiliser le site Web et les Services.

15. Politique de confidentialité.

La politique de confidentialité de CIELO VERDE relative à l’usage récréatif est disponible au lien suivant : cieloverde.ca/privacypolicy. Vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos informations personnelles par CIELO VERDE et/ou des tiers conformément à cette politique de confidentialité.

16. Messages électroniques.

Dans le cadre de l’inscription d’un compte ou en communiquant avec nous à l’aide de notre formulaire de soumission en ligne auprès de CIELO VERDE ou autrement au cours de votre utilisation du site Web et/ou des Services, il se peut que l’on vous demande si vous consentez à recevoir des messages électroniques commerciaux de notre part, y compris, sans s’y limiter, par courriel, messagerie poussée (push) ou SMS. Ce consentement n’est pas requis pour votre utilisation du site Web, des Services et/ou des Produits. Si vous consentez à recevoir des messages électroniques de notre part, ce consentement sera régi par les conditions que vous avez acceptées lors de la prestation de votre consentement. De plus, si vous consentez à recevoir de tels messages, ils peuvent être soumis aux tarifs de messages texte et de données de votre fournisseur de télécommunications. Si vous consentez à recevoir des messages électroniques de notre part et que vous ne souhaitez plus en recevoir, vous pouvez cliquer sur « se désabonner » sur n’importe lequel de ces messages, à tout moment.

17. Offres de services proposées.

Toutes les descriptions des services proposés sont basées sur des hypothèses sujettes à changement et vous ne devriez pas vous fier à la disponibilité ou à la fonctionnalité de ces services proposés tant qu’ils ne sont pas réellement offerts par le biais du site Web.

18. Informations et communiqués de presse.

Le site Web peut contenir des informations et/ou des communiqués de presse à notre sujet. Nous déclinons toute obligation de mettre à jour ces informations ou tout communiqué de presse. Les informations concernant des sociétés autres que la nôtre contenues dans un communiqué de presse ou d’autres informations sur le site Web ne doivent pas être considérées comme étant fournies ou approuvées par nous.

19. Loi applicable.

Les présentes Conditions et toutes les questions relatives à votre utilisation des Services et du site Web sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec (sans égard aux principes de conflit de lois). Toutes les procédures judiciaires découlant des présentes Conditions ou en rapport avec celles-ci seront portées uniquement devant les tribunaux de la province de Québec.

20. Intégralité de l’accord.

Les présentes Conditions constituent l’intégralité et le seul accord entre nous et vous, et remplacent tous les accords, représentations, garanties et compréhensions antérieurs ou contemporains concernant l’objet des présentes.

21. Délai de prescription.

Toute cause d’action de votre part concernant le site Web ou les Services (et/ou toute information s’y rapportant) doit être intentée dans un délai d’un (1) an après la naissance de la cause d’action, sous peine d’être définitivement abandonnée et prescrite.

22. Recours.

Aucun recours conféré ou réservé en notre faveur en vertu des présentes Conditions n’exclura tout autre recours ainsi conféré ou réservé ou existant en droit ou en équité, mais chacun sera cumulatif et s’ajoutera à tout autre recours prévu par les présentes Conditions ou existant en droit ou en équité.

23. Divisibilité.

Si une partie de ces Conditions ou leur application à une personne ou à une circonstance est, dans une certaine mesure, jugée invalide ou inapplicable, cette partie sera modifiée de manière à être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi et les parties restantes, ou l’application de cette partie à des personnes ou circonstances autres que celles pour lesquelles elle est jugée invalide ou inapplicable, n’en seront pas affectées et chaque partie de ces Conditions sera séparément valide et applicable dans la pleine mesure permise par la loi.

24. Absence d’agence.

Aucune relation d’agence, de partenariat, de coentreprise ou de franchise n’est implicite, prévue ou créée par ces Conditions, la fourniture d’un compte ou la prestation de Services.

25. Absence de renonciation.

Le fait que nous ne fassions pas appliquer une disposition des présentes Conditions ou que nous n’insistions pas sur son strict respect ne sera pas considéré comme une renonciation à cette disposition ni au droit de la faire appliquer.

26. Choix de la langue.

The parties acknowledge that they require that these Terms be drawn up in the English language only. Les parties reconnaissent qu’elles ont exigé que la présente convention soit rédigée en langue anglaise seulement.

27. Plaintes.

Si vous souhaitez formuler une plainte concernant les Services, un autre utilisateur, tout contenu du site Web ou tout ce que vous avez vu sur le site Web, veuillez nous envoyer un courriel à info@cieloverde.ca avec un objet incluant le mot « Plainte ». Donnez autant de détails que possible. Veuillez noter que nous ne sommes pas tenus de prendre des mesures contre un autre utilisateur ou une autre personne, sauf si la loi l’exige. CIELO VERDE s’efforce de répondre aux courriels de plainte dans un délai commercialement raisonnable.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

IMPORTANT – VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT : CIELO VERDE Québec Inc., Bud Lafleur Inc., (« CIELO VERDE », « nous », « notre » ou « nos ») s’engage à protéger votre vie privée. Cette politique de confidentialité s’applique à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation d’informations personnelles, y compris les informations personnelles vous concernant (« vous », « utilisateur » ou l’« Utilisateur »), par CIELO VERDE en relation avec le ou les sites Web CIELO VERDE.ca / budlafleur.com de CIELO VERDE (le « site Web »), les produits de CIELO VERDE liés à l’usage récréatif (les « Produits »), toute activité de CIELO VERDE liée à l’usage récréatif et/ou votre utilisation ou vos interactions avec l’un de ces éléments et tous les services, fonctionnalités, outils et applications Web mis à disposition par l’entremise du site Web ou de tout autre aspect des activités de CIELO VERDE liées à l’usage récréatif (collectivement, les « Services »).

QUELLES INFORMATIONS PERSONNELLES NOUS COLLECTONS

En relation avec le site Web et les Services, CIELO VERDE recueille des informations personnelles sur des individus identifiables (« Informations personnelles ») relatives à l’utilisation du site Web, des Services et des Produits par les Utilisateurs. Les informations personnelles comprennent des éléments tels que votre nom, votre adresse postale, votre adresse de courriel, votre âge, vos revenus, votre date de naissance, votre sexe, vos informations financières et vos dossiers de crédit, ainsi que vos opinions, vos demandes pour certains produits ou services, les informations concernant les produits ou services que nous pouvons recevoir de votre part, vos préférences, vos habitudes d’achat et toute autre information liée aux Produits ou Services recueillie en raison de notre relation avec vous.

Nous ne recueillons que les informations personnelles qui sont raisonnablement requises pour vous fournir les Produits et Services et comme prévu autrement dans la présente politique de confidentialité. Si les informations personnelles dont nous avons besoin sont collectées pour une raison autre que celles indiquées dans la présente politique, votre consentement sera obtenu avant ou au moment de la collecte.

Vous pouvez consulter vos informations personnelles figurant dans les dossiers de CIELO VERDE et demander que des corrections y soient apportées. Toute demande de consultation ou de correction peut être adressée par courriel à notre responsable de la protection de la vie privée à l’adresse indiquée dans la section « DIVERS » ci-dessous.

POURQUOI NOUS COLLECTONS DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Les informations personnelles qui nous sont soumises, que ce soit par le biais du site Web, des Services, des Produits ou autrement, peuvent être utilisées par nous aux fins spécifiées dans la présente politique de confidentialité ou communiquées autrement en rapport avec votre utilisation des Services. En plus des autres fins identifiées, nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour :

vous livrer et vous permettre d’utiliser les Produits, les Services et le(s) site(s) Web, et traiter les transactions liées à leur utilisation ;

personnaliser et améliorer le site Web, les Produits et/ou les Services ;

traiter les demandes, plaintes, soumissions et commentaires relatifs aux Services et/ou au site Web ;

compiler vos informations personnelles et celles d’autres utilisateurs pour générer des données dépersonnalisées (données dont les informations d’identification ont été supprimées) à l’usage de CIELO VERDE et de ses sociétés affiliées à des fins commerciales et de recherche et développement, pour améliorer nos produits et services ou pour promouvoir les intérêts de CIELO VERDE et de ses clients ;

vous contacter avec votre consentement, y compris pour promouvoir et annoncer nos produits et services et pour vous proposer des rabais, des promotions et d’autres offres ;

stocker, copier ou sauvegarder vos informations personnelles pour la prestation des Services et à des fins de sécurité et d’archivage ;

vérifier la conformité aux accords entre vous et nous, y compris les conditions d’utilisation ;

mener des questionnaires ou des recherches sur votre opinion concernant les Services actuels ou potentiels, ou proposer l’inscription à des concours, tombolas ou tirages au sort ;

surveiller votre activité sur le site Web et votre utilisation des Produits ;

se conformer aux exigences légales et réglementaires ; et

atteindre d’autres objectifs autorisés par la loi.

Nous pouvons faire appel à d’autres sociétés et individus (« Fournisseurs de services tiers ») pour effectuer certaines ou toutes les utilisations des informations personnelles susmentionnées en notre nom. Nous déployons des efforts commercialement raisonnables pour nous assurer que ces fournisseurs offrent un niveau de protection comparable au nôtre. Les informations personnelles peuvent être traitées ou stockées dans n’importe quel pays où nous opérons (y compris au-delà des frontières internationales).

En fournissant vos informations à CIELO VERDE, vous consentez à ce que nous utilisions vos informations personnelles aux fins énoncées ci-dessus.

QUAND NOUS POUVONS DIVULGUER DES INFORMATIONS PERSONNELLES

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